Appels à projets : Innovation

Le présent appel à projets est mis en place à l’échelle du Grand Est par le Programme de Développement Rural FEADER
Champagne-Ardenne afin d’encourager les formes de coopération nouvelles entre acteurs du territoire en vue de promouvoir
les initiatives innovantes dans les domaines de l’agriculture, la viticulture, l’agroalimentaire et la forêt.

 

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets visent l’émergence d’un Groupe Opérationnel (GO) pour le Partenariat Européen
pour l’Innovation (PEI) potentiel travaillant des initiatives nouvellement mises en oeuvre afin
de répondre à différents besoins stratégiques comme :

  • améliorer la compétitivité des entreprises des secteurs agricole, viticole et forestier ;
  • favoriser l’émergence d’innovation(s) dans les secteurs agricole, viticole et forestier ;
  • soutenir les démarches innovantes et les actions environnementales novatrices territorialisées ;
  • soutenir le développement de stratégies novatrices de gestion forestière durable ;
  • limiter les impacts néfastes des activités agricoles, viticoles et sylvicoles sur l’environnement
    par le biais de stratégies partagées ;
  • favoriser l’adaptation des secteurs de la production agricole, viticole et forestière aux enjeux
    environnementaux et de changement climatique ;
  • développer les relations entre les secteurs des productions végétales, animales et forestières.

 

Calendrier

Ouverture du dépôt des candidatures :  février 2022

Date limite des candidatures :  : 30 juin 2022

 

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Les bénéficiaires peuvent être un établissement public ou un acteur privé, une association
ou un organisme, intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ou de la
sylviculture, quel que soit leur statut juridique.

 

Quels financements ?

  • Le taux d’aide publique est de 90 % pour les projets relevant du l’article 42 du Traité
    de Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE en matière de productions agricoles) ;
  • Pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du TFUE, le taux d’aide publique défini
    dans le régime d’aide d’Etat sera utilisé sans excéder 90 % ;
  • Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % ;
  • La contrepartie nationale est de 20 % ;
  • Le montant plancher des dépenses éligibles retenues du projet doit au minimum être
    de 50 000 € HT.

Les modalités relatives au dépôt des dossiers et à leur éligibilité sont téléchargeables ci-dessous :

Appel à projets PEI – mode d’emploi

Appel à projets 2022 – Innovation

Formulaire de candidature

Annexe 1 – Dépenses facturées

Annexe 4 – Formulaire de vérification du respect des règles de la commande publique

Notice d’accompagnement de l’annexe 4

Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels de l’aide du FEADER