Appel à projets : Soutien à la desserte forestière 2021-2022

Le présent appel à projets vise à soutenir les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés et des communes forestières pour l’amélioration de leur réseau de desserte afin d’augmenter les capacités de mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d’œuvre, tout en diminuant l’impact environnemental.

 

Quels types de projets sont éligibles ?

Quels types de projets sont éligibles ?

  • création de routes ou de pistes,
  • mise au gabarit,
  • création de place de dépôt ou de retournement,
  • résorption de points noirs,
  • frais généraux et frais de maîtrise d’œuvre liés au projet.

 

Calendrier

Ouverture du dépôt des candidatures :  6 décembre 2021

Date limite des candidatures :  : 28 avril 2022

 

Faites-vous partie des bénéficiaires éligibles ?

Sont concernés :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations,
  • les communes et leurs groupements,
  • les structures de regroupement à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des projets de desserte,
  • les Conseils départementaux de Meurthe et Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges pour les forêts leur appartenant sous réserve de disposer d’un plan d’aménagement en cours de validité.

 

Quels financements ?

La procédure de sélection des projets repose sur des critères permettant d’évaluer les dossiers, notamment au regard de leur niveau de performance économique, sociale et environnementale. Ces modalités sont détaillées dans l’appel à projet sur le site web au travers de ces documents :