FEADER

FEADER et développement rural

Le FEADER, ou Fonds européen agricole pour le développement rural, est l’un des deux budgets qui alimentent la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne.

La PAC a été créée par le traité de Rome qui instaure en 1957 la Communauté européenne. Entrée en vigueur en 1962, elle vise l’augmentation de la productivité de l’agriculture, l’accès à un niveau de vie équitable pour la population agricole, la stabilité des marchés, la sécurité des approvisionnements et veille à assurer aux consommateurs des prix raisonnables.

Auparavant financée par le FEOGA, ou Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles, la PAC s’appuie depuis 2007 sur deux fonds :

  • le Fonds européen agricole de garantie, ou FEAGA,
  • et le Fonds européen agricole pour le développement rural, ou FEADER.

Ces fonds permettent respectivement de soutenir les premier et second piliers de la PAC, soit :

  • le soutien des prix et marchés agricoles,
  • Et le développement rural.

Le développement des territoires ruraux s’appuie aussi sur la politique de cohésion portée par l’Union européenne avec les fonds structurels, dont le Fonds européen pour le développement régional ou FEDER.

L’intervention du FEADER

En Champagne-Ardenne, le second pilier de la PAC dédié au développement rural est mis en œuvre par le biais du Programme de Développement Rural (PDR) régional.

En effet, autorité de gestion depuis 2014, la Région est responsable de l’utilisation des fonds européens sur son territoire. Pour la période 2014-2020, un budget de 430 millions d’€ lui a été alloué par l’Union européenne, dont près de 202 millions d’€ de FEADER.

La mobilisation du FEADER dépend du PDR, document contractuel construit par la Région, l’Etat et la Commission européenne, au service de la stratégie Europe 2020 et en réponse aux besoins du territoire régional. Les 11 objectifs européens de la Stratégie Europe 2020 sont déclinés en 6 priorités d’intervention pour le FEADER, appliquées à l’échelle de l’Union européenne.

Dans le cadre de l’Accord de Partenariat conclu entre la France et l’Union européenne, une correspondance est établie entre chacune de ces priorités et ces objectifs thématiques.

Document Cadre National et Programme de Développement Rural régional

En tant qu’autorité de gestion des fonds européens intervenant sur son territoire, la Région est responsable de la rédaction d’un document qui guide la mise en œuvre du FEADER en Champagne-Ardenne : le Programme de Développement Rural (PDR) régional.

L’autorité de gestion décide des opérations qui pourront être soutenues financièrement sur son territoire pendant la période 2014-2020 (sous réserve qu’elles correspondent aux objectifs thématiques européens, aux priorités d’intervention du FEADER et répondent aux mesures pour lesquelles ce fonds peut être mobilisé conformément aux règlements européens).

Ce catalogue d’actions inclut aussi les mesures prises à l’échelle nationale par le biais du Document Cadre National, ou DCN (document contractuel construit par l’Etat et validé par la Commission européenne qui prévoit l’utilisation d’une partie du FEADER alloué aux autorités de gestion sur l’ensemble du territoire national et décide ainsi de la mobilisation du FEADER en Champagne-Ardenne pour les opérations suivantes : l’Indemnité Compensatoire Handicap Naturel (ICHN), les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC), le développement de l’agriculture biologique, l’installation de jeunes agriculteurs, et Natura 2000).

Le PDR FEADER de la Champagne-Ardenne contient ainsi à la fois des opérations menées sur l’ensemble du territoire national avec le Fonds européen agricole pour le développement rural, et les opérations répondant spécifiquement aux besoins du territoire régional.

La PAC sur le site du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt