Les programmes européens au service des territoires

Une des ambitions de l’Union européenne (UE) est de soutenir le développement équilibré et l’attractivité des régions européennes, par le biais de la politique de cohésion, appelée également politique régionale, mais aussi grâce à sa politique en matière de développement rural. Territoires urbains, périurbains et ruraux sont donc tous concernés par les politiques européennes et leurs outils financiers, désormais nommés fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

La politique régionale de l’Union européenne

Qu’est ce que la politique régionale de l’UE ?

La politique régionale est une politique de solidarité, visant à diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions d’Europe, en soutenant la création d’emplois, la compétitivité, la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Il s’agit avant tout d’une politique d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la Stratégie Europe 2020. Pour la période 2014-2020, elle est composée  de deux objectifs : « Investissement pour la croissance et l’emploi » et « Coopération territoriale européenne » (INTERREG).

Elle dispose de trois outils financiers : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds de Cohésion et le Fonds Social Européen (FSE). La Lorraine n’est concernée que par l’intervention du FEDER et du FSE, le fonds de cohésion étant réservé aux régions les plus pauvres, dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. En tout, ce seront près de 351 milliards d’euros qui seront investis dans les régions de l’UE.

Les FESI sont mis en œuvre en France au travers de programmes gérés par les Conseils Régionaux et l’État. Ces programmes doivent être approuvés par la Commission européenne.

En savoir plus sur les fonds européens structurels et d’investissement au service de la Stratégie Europe 2020 

En savoir plus sur les différents axes du PO, consultez la rubrique « Les aides ».

La politique de développement rural de l’UE

Qu’est ce que la politique de développement rural de l’UE ?

Second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), l’action de l’UE en matière de développement rural est complémentaire des politiques de soutien aux revenus (les aides aux agriculteurs), qui forment le premier pilier de la PAC.

Conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de la PAC, la politique de développement rural de l’UE pour la période 2014-2020 poursuit trois objectifs stratégiques à long terme:

  • Favoriser la compétitivité de l’agriculture.
  • Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat.
  • Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d’emplois et leur préservation.

En résumé, cette politique européenne vise à préserver la vitalité des campagnes, en soutenant des programmes d’investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales. Les mesures de développement rural ne soutiennent pas seulement les agriculteurs, mais aussi les autres acteurs de l’économie rurale (propriétaires forestiers, ouvriers agricoles, PME, associations locales, collectivités territoriales etc.).

L’outil financier de la politique de développement rural est le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le budget de la politique de développement rural pour 2014-2020 s’élève à près de 95 milliards d’euros pour les 28 États membres.

Six priorités pour le développement rural

Depuis le 1er janvier 2014, le FEADER s’insère dans le nouveau cadre stratégique commun, tout comme le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social européen (FSE), le Fonds de cohésion et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans ce cadre, l’UE a orienté les financements au titre de sa politique de développement rural autour des six priorités suivantes:

  1. Renforcer le transfert de connaissances relatif à l’agriculture, à la sylviculture et aux zones rurales.
  2. Accroître la compétitivité de tous les types d’agriculture et améliorer la viabilité des exploitations agricoles.
  3. Promouvoir l’organisation des chaînes alimentaires et la gestion des risques dans l’agriculture.
  4. Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes dépendants de l’agriculture et de la sylviculture.
  5. Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
  6. Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Répondre aux besoins des territoires ruraux

La politique de développement rural est de la responsabilité de l’UE et des Etats membres. Ces derniers élaborent une stratégie nationale de développement rural, dans laquelle ils choisissent des mesures adaptées à leurs besoins et gèrent eux-mêmes leurs programmes. Des programmes spécifiques peuvent être conçus et mis en œuvre au niveau régional. C’est le cas en France, où chaque Conseil Régional élabore son Programme de Développement Rural (PRR). Ces documents sont en cours d’approbation auprès de la Commission européenne.

Les fonds européens en Champagne-Ardenne 2014-2020