Le soutien à la coopération européenne

La mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 et la résolution des principaux défis en matière économique, sociale, environnementale, auxquels l’Europe est confrontée, ne relèvent pas seulement d’investissements réalisés au niveau national ou régional, mais nécessitent souvent la mise en place de dynamiques et d’actions qui dépassent les frontières. C’est pourquoi, l’Union européenne (UE) s’est dotée de différents types de programmes (la Coopération Territoriale Européenne, dite INTERREG et les programmes sectoriels), qui soutiennent les coopérations portées par des partenaires issus de plusieurs pays européens et qui répondent aux exigences de la Stratégie Europe 2020.

La coopération territoriale européenne

La Coopération Territoriale Européenne (CTE) est un des volets de la politique régionale de l’UE. Participant également à l’objectif de réduction des écarts de développement entre les régions européenne, la CTE encourage les autorités locales et régionales des différents Etats membres à travailler ensemble et échanger à travers des programmes, projets et réseaux conjoints. Son fonctionnement est donc très différent de celui des programmes régionaux FEDER-FSE. La CTE est financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

INTERREG, 5° génération

Expérimentée depuis le début des années 90, la CTE, communément appelée INTERREG en est à sa 5ème génération. Pour la période 2014-2020, elle couvre trois types de programmes :

  • la coopération transfrontalière (INTERREG VA) : financement de projets de part et d’autre d’une frontière commune ;
  • la coopération transnationale (INTERREG VB) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes ;
  • la coopération interrégionale (INTERREG VC): programme visant à encourager le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d’innovation, d’efficacité énergétique, de développement urbain etc.

Les programmes sectoriels

Outre les programmes de la Politique Agricole Commune (PAC) et de la politique régionale, il en existe de nombreux autres, couvrant tous les domaines possibles, allant de la culture à l’éducation, en passant par l’environnement, la recherche, la formation, le développement économique etc. On les appelle programmes d’action communautaire ou programmes sectoriels.

Des partenariats européens

Les programmes sectoriels de l’UE constituent les outils financiers d’application des politiques communautaires. Ils sont gérés directement par la Commission européenne ou bien par des agences exécutives et fonctionnent par appel à propositions. Ils poursuivent souvent le même objectif, à savoir soutenir la recherche de solutions innovantes au niveau européen, en dépassant les problèmes locaux et les frontières, en échangeant et partageant des connaissances et  en créant de nouveaux outils. Ils exigent dans la majorité des cas des partenariats européens. Il existe presqu’autant de programmes sectoriels qu’il existe de politiques communautaires.

 Aperçu de quelques programmes

Les programmes sectoriels couvrent des domaines précis : recherche & développement, transports, éducation et formation, environnement, jeunesse, culture, santé, nouvelles technologies, etc. Voici un bref aperçu de quelques programmes sectoriels pouvant intéresser les acteurs lorrains :

ERASMUS+C’est le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il a pour objectif d’encourager la mobilité à des fins d’apprentissage en Europe, les échanges institutionnels, la coopération entre établissements d’enseignement, entreprises, organisations pour la jeunesse, autorités locales et régionales, et ONG, mais aussi de promouvoir les réformes politiques dans les trois domaines couverts par le nouveau programme.
LIFELIFE est l’instrument financier européen en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat. Il se structure en deux volets : un volet « Environnement » autour de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE et un volet « Action pour le climat » autour de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
HORIZON 2020C’est le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Il soutient les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…).
L’Europe pour les citoyensCe programme vise à rapprocher l’UE de ses citoyens. Il soutient notamment certaines activités mises  en œuvre dans le cadre des jumelages de villes (rencontres de citoyens, réseaux de villes jumelles), mais aussi les projets de coopération liés à la Mémoire européenne.
Europe CréativeCe programme réunit les anciens programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus. Il donnera un nouvel élan aux secteurs culturels et créatifs, qui sont une source importante d’emplois et de croissance.  Il s’organise autour de 3 grands volets : un volet transectoriel destiné à l’ensemble des secteurs de la culture et de la création, un volet Culture destiné aux secteurs de la culture et de la création et un volet MEDIA destiné au secteur audiovisuel.

 

La coopération territoriale européenne 2014-2020 en France