Les programmes sectoriels et INTERREG

Les programmes sectoriels et la Coopération Territoriale Européenne (CTE) ont un mode de fonctionnement qui se rapproche. En voici un aperçu :

Des partenariats européens

Contrairement aux programmes régionaux (FEDER, FSE et FEADER) qui répondent à une logique locale, les programmes sectoriels et INTERREG nécessitent presqu’obligatoirement un partenariat dans au moins 2 (pour la coopération transfrontalière) ou 3 États membres différents (dans la plupart des autres programmes). Cette règle a aussi ses exceptions, puisque certains programmes sectoriels peuvent financer des actions locales sous certaines conditions (par exemple : LIFE, L’Europe pour les citoyens).

Une gestion européenne et nationale

La gestion des programmes sectoriels relève directement de l’UE, par le biais de la Commission européenne. Cette dernière confie souvent la gestion de certains programmes à des agences exécutives (pour des actions centralisées gérées au niveau européen) et à des agences nationales (pour des actions décentralisées gérées au niveau national). En France parmi les agences nationales les plus connues, on retrouve l’Agence Erasmus+ France – Education Formation (anciennement Agence 2E2F) et l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport pour la gestion d’une grande partie du programme Erasmus+. Au niveau européen, on retrouve l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), en charge notamment des programmes Erasmus+, Europe Creative, L’Europe pour les citoyens ou encore l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) qui assure la gestion des programmes HORIZON 2020 ou COSME.

Dans la mesure où les programmes de coopération territoriale européenne impliquent plusieurs types d’autorités locales, issus de pays européens différents, leur gestion est souvent assurée par une région partenaire du programme pour le compte de toutes les autres régions. C’est par exemple le cas de la Région Nord Pas de Calais, qui gère le programme INTERREG VB Europe du Nord Ouest (ENO) et le programme INTERREG EUROPE pour l’ensemble des régions partenaires. Un autre possibilité est de confier la gestion d’un programme INTERREG à ce qu’on appelle un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT). Créé par le droit européen, afin d’assurer, entre autres, les fonctions d’autorité de gestion d’un programme européen, un seul GECT, pour le moment, n’a été créé à cet effet. C’est celui du programme INTERREG IVA Grande Région et du futur GECT « Autorité de Gestion Programme INTERREG VA Grande Région », actuellement en cours de constitution.

Par ailleurs, les Autorités de Gestion des différents programmes s’appuient sur un Secrétariat Technique Conjoint (STC), dont l’une des missions est d’accompagner et conseiller les porteurs de projet, pour le montage, le suivi des demandes de subventions et sur la préparation des demandes de paiement.

Une gestion planifiée des programmes

L’attribution des aides est planifiée dans le temps, par le biais d’appels à propositions, lancés chaque année, par les Autorités de Gestion concernées. Chaque appel est doté d’une enveloppe financière, permettant de financer une masse et des types de projets prédéfinis. Ce mode de fonctionnement permet de s’assurer que les financements au titre de ces programmes seront disponibles du début à la fin de la période de programmation (contrairement aux programmes régionaux), même s’il existe des exceptions.

 

En savoir plus sur le Programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen