FEDER/FSE/IEJ

Fonds structurels européens

Les fonds européens et structurels d’investissement (FESI) sont les outils financiers mis en place par l’Union européenne au service de sa politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

Depuis 2014, la Région est devenue autorité de gestion pour le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et pour une partie du FSE (Fonds social européen) mis en oeuvre en Champagne-Ardenne. Les crédits de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) complètent ceux du FSE.

L’intervention des fonds sur le territoire régional se fait selon des programmes, documents contractuels élaborés par l’Union européenne, l’Etat et la Région. Ces programmes découlent d’un accord de partenariat élaboré entre l’Etat et la Commission européenne.

Pour les fonds structurels FEDER, FSE et l’IEJ, il s’agit des deux programmes : Programme Opérationnel (PO) régional et Programme Opérationnel National (PON).

Ces programmes visent à renforcer la dimension stratégique de la politique communautaire et à s’assurer que les investissements de l’Union européenne seront axés sur les objectifs fixés à long terme, en matière de croissance et d’emploi : la stratégie Europe 2020.

Le Fonds européen de Développement Régional (FEDER)

Créé en 1975, suite au premier élargissement de l’Union européenne de 6 à 9 Etats membres, le FEDER est l’un des fonds structurel alimenté par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion.

Le Fonds Européen de Développement Régional est confié aux Etats membres et à leurs autorités de gestion pour corriger les déséquilibres entre les régions et renforcer la cohésion économique et sociale à l’échelle de l’Union européenne.

Pour la période de programmation 2014-2020, sur les 15,5 milliards d’€ de FEDER et FSE alloués à la France, la Région Champagne-Ardenne peut mobiliser plus de 180 millions d’€ de FEDER sur son territoire.

Le Fonds européen de développement régional 2014-2020 en France

Le Fonds Social Européen (FSE)

Le Fonds Social Européen existe depuis 1957, date à laquelle a été fondée la Communauté Economique Européenne par le Traité de Rome. Il est consacré à l’emploi. Pour la période 2014-2020, l’utilisation du FSE vise à l’échelle européenne l’intégration des personnes sur le marché de l’emploi, l’inclusion sociale et l’amélioration de l’éducation.

Pour la période de programmation 2014-2020, sur les 15,5 milliards d’€ de FEDER et FSE alloués à la France, la Région Champagne-Ardenne peut mobiliser plus de 41 millions d’€ de FSE sur son territoire.

Le Fonds social européen 2014-2020 en France

L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)

En décembre 2012, la Commission européenne a présenté un plan pour lutter contre le chômage des 15-24 ans. « L’initiative pour l’emploi des jeunes » (IEJ) est le budget dédié à la Garantie européenne pour la jeunesse dans les régions les plus en difficulté.

Au titre de l’emploi des jeunes, la Champagne-Ardenne fait partie des 13 régions et 3 départements français éligibles pour l’intervention de l’IEJ. Celui-ci intervient de concert avec le FSE sur les actions concernant les jeunes NEET (Not in Employement, Education or Training)

L’IEJ cible en effet les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi, ne suivant ni études, ni formation, résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi.

Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.

La Région Champagne-Ardenne peut mobiliser plus de 5 millions d’€ d’IEJ sur son territoire.

L’évaluation de l’impact de l’IEJ en Champagne-Ardenne en 2015 est disponible dans l’espace Ressources documentaires