Le Comité de suivi

Le comité régional de suivi plurifonds veille à la bonne utilisation des fonds FEDER, FSE, IEJ et FEADER en Champagne-Ardenne.

Le Comité Régional de Suivi (CRS) des programmes européens est co-présidé par le Président du Conseil régional ou son représentant et le Préfet de région. Il rassemble les représentants de la Commission européenne, les partenaires économiques et sociaux, des associations de la société civile, les autorités régionales et locales du territoire dont un représentant de l’Agence de Service et de paiement (ASP), ainsi que des membres des Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

La Commission européenne veille au respect de l’objectif de croissance durable, intelligente et inclusive de la stratégie Europe 2020, ayant guidé l’élaboration des programmes régionaux d’utilisation des fonds européens pour la période 2014-2020.

Devant être réuni au moins une fois par an, le CRS peut être appelé à se prononcer par le biais de consultations écrites. Il examine :

  • la mise en œuvre des programmes opérationnels pour les fonds FEDER, FSE et IEJ et le programme de développement rural du FEADER, notamment en matière de sélection,
  • la performance de ces programmes, autrement dit les résultats et l’efficacité de l’intervention des fonds européens sur le territoire régional,
  • les éventuelles modifications des programmes régionaux proposées par le Conseil régional, autorité de gestion des fonds européens sur son territoire,
  • les modalités et plans d’évaluation de la mobilisation des fonds européens,
  • l’application de la stratégie de communication du Conseil régional,
  •  les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité des chances, de lutte contre les discriminations, y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les actions de promotion du développement durable.

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