PO – Axe 7 : Intégrer les jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études ni formation, dans le marché du travail

  • Publics éligibles : Centre de formation des apprentis, Conseil Régional, E2C
  • Thématiques : Education, formation, Emploi, inclusion, jeunesse
  • Budget 2014-2020 : 10 000 000 € (FSE et IEJ)

 

 

7.1.1 - SA 1 : Ecole de la 2ème Chance (E2C) – IEJ

Projets soutenus

Améliorer la sécurisation des parcours de formation pour réduire les taux d’abandon,

  • en renforçant le suivi des apprenants en cours de formation (E2C), notamment en renforçant l’accompagnement individualisé des jeunes les plus en difficulté,
  • en développant des pédagogies innovantes relatives aux problématiques d’illettrisme, de manière à lever les blocages à l’entrée en formation qualifiante.

Mode de sélection

Les projets, d’une durée d’un an, s’appuient notamment sur les directives annuelles concernant l’E2C (objectifs de résultats spécifiques, modules pédagogiques obligatoires, orientations stratégiques…) formulées sous forme d’AMI ou de note annuelle de cadrage ou d’un appel à projets.

Dépenses éligibles

  • Personnels opérationnels (rémunération des personnels affectés directement à l’opération et ayant des postes à vocation pédagogique ou management de l’équipe pédagogique)
  • Personnels fonctionnels (rémunération des personnels affectés directement à l’opération exerçant des fonctions supports nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, par exemple Ressources Humaines)
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisation (par exemple, achats de fournitures, frais de télécommunication, publications ou frais de déplacement… )

Montant alloué : 10,152 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 66,67%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation et code du travail
  • Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • CGCT et notamment les articles L4111-1 et suivants, ainsi les articles R4311-1 et suivants

7.1.1 - SA 2 : Plan régional de formation (PRF) - actions qualifiantes

Projets soutenus

  • Actions favorisant l’accès à un premier emploi des stagiaires par des actions de formation préqualifiantes et qualifiantes, en mettant l’accent sur les stages pratiques en entreprise qui favorisent l’accès à l’emploi.

 

Mode de sélection

Les projets sont sélectionnés par appel à projets, mise en concurrence, initiative non récurrente de tiers.

Dépenses éligibles

Dépenses de prestations externes : coûts de formation en centre de formation (coûts pédagogiques) dont les dépenses sont calculées sur la base du coût horaire fixé dans le cadre du marché, multiplié par le nombre d’heures réalisées.

Montant alloué : 5,4 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation
  • Code du travail

7.1.1 - SA 3 : Apprentissage (IEJ)

Projets soutenus

  • Projets favorisant l’accès des jeunes NEET à l’apprentissage par la mise en place de développeurs-accompagnateurs de l’apprentissage, chargés de repérer à la fois les jeunes NEET et les entreprises pour leur faire signer ensemble un contrat l’apprentissage, éviter les ruptures et maintenir le contrat jusqu’à son terme.

Mode de sélection

Appel à projets, mise en concurrence

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel et dépenses de fonctionnement courant,
  • Prestations de services (sous-traitance des activités de formation, conception et impression de supports de communication et/ou catalogues…)
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisme (achats et fournitures, salaires, matériel, assurance, frais de gestion, actions de communication, entretien et/ou location de locaux, frais de déplacement, taxes…)

Montant alloué : 1,2 million d’€ (FSE et IEJ)

Cofinancement des projets (taux optimal) : 66,66%

Références réglementaires

  • Code du travail
  • CGCT et notamment les articles L4111-1 et suivants, ainsi les articles R4311-1 et suivants.

7.1.1 - SA 4 : Projets innovants

Projets soutenus

  • Projets de formation ciblant le retour à l’emploi ou à la formation de jeunes demandeurs d’emploi ou inactifs. Actions permettant aux jeunes NEET d’accéder à une formation, de ne pas abandonner leur parcours et d’accéder à un 1er niveau de qualification ou à un emploi. La dimension innovante et expérimentale des projets est valorisée.

Mode de sélection

Appel à projets

Dépenses éligibles

  • Rémunération des personnels opérationnels et fonctionnels,
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisme (achats et fournitures, salaires, matériel, assurance, frais de gestion, actions de communication, entretien et/ou location de locaux, frais de déplacement, taxes…)

Montant alloué : 10,152 million d’€ (FSE et IEJ)

Cofinancement des projets (taux optimal) : 66,67%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation et code du travail
  • Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Code général des collectivités territoriales.