PO – Axe 6 : Développer les compétences et les qualifications

  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement scolaire, de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes, Conseil Régional, E2C, GIP, Structures d’orientation
  • Thématiques : Education, formation, Emploi, inclusion, jeunesse, Orientation
  • Budget 2014-2020 : 34 407 983 €

 

 

6.1.1 - SA 1 : Ecole de la 2ème Chance (E2C)

Projets soutenus

Les actions de l’E2C permettent à des jeunes en recherche d’emploi, sortis du système scolaire depuis plus d’un an, exclus socialement, d’élaborer leur projet professionnel, d’acquérir des compétences clefs nécessaires pour entrer dans une formation formelle (apprentissage, emploi, formation qualifiante) et de leur donner l’appétence pour la formation professionnelle tout au long de la vie.

Mode de sélection

Les projets, d’une durée d’un an, s’appuient notamment sur les directives annuelles concernant l’E2C (objectifs de résultats spécifiques, modules pédagogiques obligatoires, orientations stratégiques…) formulées sous forme d’AMI ou de note annuelle de cadrage ou d’un appel à projets.

Dépenses éligibles

  • Personnels opérationnels (rémunération des personnels affectés directement à l’opération et ayant des postes à vocation pédagogique ou management de l’équipe pédagogique)
  • Personnels fonctionnels (rémunération des personnels affectés directement à l’opération exerçant des fonctions supports nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, par exemple Ressources Humaines)
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisation (par exemple, achats de fournitures, frais de télécommunication, publications ou frais de déplacement… )

Montant alloué : 6,4 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation et code du travail
  • Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • CGCT et notamment les articles L4111-1 et suivants, ainsi les articles R4311-1 et suivants

6.1.1 - SA 2 : PRF - formations préparatoires au projet ou à l’insertion professionnels et formation des détenus

Projets soutenus

  • Actions permettant d’aider à définir ou à confirmer un choix professionnel,
  •  Actions de formation préparatoires aux actions qualifiantes, permettant d’acquérir un premier niveau de culture et de technicité,
  • Actions qualifiantes et actions professionnalisantes destinées à un public en détention permettant l’accès direct au marché du travail,

inscrites dans le cadre du Plan Régional de Formation (PRF).

Mode de sélection

Les projets sont sélectionnés à l’issue d’une mise en concurrence des acteurs de la formation, le Conseil Régional passant un appel d’offres pour son Plan Régional de Formation.

Dépenses éligibles

Dépenses de prestations externes : coûts de formation en centre de formation (coûts pédagogiques) dont les dépenses sont calculées sur la base du coût horaire fixé dans le cadre du marché, multiplié par le nombre d’heures réalisées.

Montant alloué : 3 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation
  • Code du travail

6.2.1 - SA 1 : PRF - actions actions pré-qualifiantes et qualifiantes

Projets soutenus

  • Actions de formation d’acquisition d’un premier niveau de qualification variable en fonction des métiers,
  • Actions de développement des compétences par l’acquisition d’un niveau supérieur de qualification,

inscrites dans le cadre du Plan Régional de Formation (PRF).

Mode de sélection

Les projets sont sélectionnés à l’issue d’une mise en concurrence des acteurs de la formation, le Conseil Régional passant un appel d’offres pour son Plan Régional de Formation.

Dépenses éligibles

Dépenses de prestations externes : coûts de formation en centre de formation (coûts pédagogiques) dont les dépenses sont calculées sur la base du coût horaire fixé dans le cadre du marché, multiplié par le nombre d’heures réalisées.

Montant alloué : 12,028 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation
  • Code du travail

 

6.2.1 - SA 2 : Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Projets soutenus

  • Actions de formation d’acquisition d’un premier niveau de qualification variable en fonction des métiers,
  • Actions de développement des compétences par l’acquisition d’un niveau supérieur de qualification.

Mode de sélection

Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’un marché public.

Dépenses éligibles

Prestation de service : coût de prestation d’accompagnement individuel ou collectif, calculé sur la base du coût horaire fixé dans le cadre du marché, multiplié par le nombre d’heures réalisées.

Montant alloué : 1 million d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • Code de l’éducation
  • Code du travail

6.3.1 - SA 1 : Apprentissage

Projets soutenus

  • Actions permettant d’améliorer la qualité du système de formation, notamment en mettant en place les opérations telles que : mise en adéquation du niveau de compétences de l’apprenti avec le niveau de formation ciblé pour la poursuite d’études (soutien en maths, anglais, physique, français …), mise en place des modules supplémentaires de formation, de passerelles (allongement de la durée de formation),
  • Individualisation de la formation, personnalisation des parcours, pédagogie différenciée, FOAD (formation ouverte et à distance),
  • Soutien à l’innovation pédagogique, par exemple jeux de rôle, visites de chantiers participatifs…,
  • Renforcement des actions de médiations et des relations entre l’apprenti, le centre de formation, l’employeur et la famille,
  • Professionnalisation des formateurs et formation/information des maîtres d’apprentissage, soutien pédagogique pour favoriser la mixité des publics.

Mode de sélection

Appel à projets, Mise en concurrence (marché public…), Initiative non récurrente de tiers.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnels (rémunération des personnels totalement ou partiellement affectés au projet)
  • Dépenses de fonctionnement courant (Fourniture, frais postaux, frais de déplacement, publication, entretien…) directement liées au projet et sur production de justificatifs
  • Prestations de services
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisme financées au réel ou suivant un taux forfaitaire (achats et fournitures, salaires et charges, traitements, matériel, équipement, assurance, frais de gestion, postaux, de télécommunication, d’électricité, d’eau, publications, communication, location ou entretien de locaux, frais de déplacements, taxes) Locaux (location, entretien)

Montant alloué : 4,9 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT et notamment les articles L4111-1 et suivants, ainsi les articles R4311-1 et suivants.

6.3.1 - SA 2 : Professionnalisation des acteurs

Projets soutenus

  • Assistance technique régionale à la coordination des structures de l’orientation,
  • Développement d’études prospectives sur l’évolution des métiers et des compétences,
  • Amélioration de la qualité des systèmes d’information et de communication sur les métiers et les formations.

Mode de sélection

Candidature spontanée, Appel à projets, Mise en concurrence (marché public…), Initiative non récurrente de tiers.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnels (rémunération des personnels totalement ou partiellement affectés au projet)
  • Dépenses de fonctionnement courant Fourniture, frais postaux, frais de déplacement, publication, entretien … directement liées au projet et sur production de justificatifs
  • Prestations de services
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisme financées au réel ou suivant un taux forfaitaire (achats et fournitures, salaires et charges, traitements, matériel, équipement, assurance, frais de gestion, postaux, de télécommunication, d’électricité, d’eau, publications, communication, location ou entretien de locaux, frais de déplacements, taxes) Locaux (location, entretien)

Montant alloué : 2,4 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT et notamment les articles L4111-1 et suivants, ainsi les articles R4311-1 et suivants

 

6.3.1 - SA 3 : Acteurs de l'orientation et de la formation

Projets soutenus

  • Professionnalisation des formateurs, soutien pédagogique pour favoriser la mixité des publics,
  • Assistance technique régionale à la coordination des structures de l’orientation,
  • Développement d’études prospectives sur l’évolution des métiers et des compétences,
  • Amélioration de la qualité des systèmes d’information et de communication sur les métiers et les formations.

Mode de sélection

Candidature spontanée, Appel à projets, Mise en concurrence (marché public…), Initiative non récurrente de tiers.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnels (rémunération des personnels totalement ou partiellement affectés au projet)
  • Dépenses de fonctionnement courant Fourniture, frais postaux, frais de déplacement, publication, entretien … directement liées au projet et sur production de justificatifs
  • Prestations de services
  • Dépenses générales de fonctionnement de l’organisme financées au réel ou suivant un taux forfaitaire (achats et fournitures, salaires et charges, traitements, matériel, équipement, assurance, frais de gestion, postaux, de télécommunication, d’électricité, d’eau, publications, communication, location ou entretien de locaux, frais de déplacements, taxes) Locaux (location, entretien)

Montant alloué : 1,6 millions d’€ de FSE

Cofinancement des projets (taux optimal) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT et notamment les articles L4111-1 et suivants, ainsi les articles R4311-1 et suivants