PO – Axe 5 : Accompagner le développement et l’aménagement durable des territoires urbains

  • Publics éligibles : Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés, Gestionnaires des gares, Structures d’économie mixte
  • Thématiques : Aménagement du territoire, Bâtiments publics, Friches, Gestion durable, Transports
  • Budget 2014-2020 : 26 619 000 €

 

 

5.1.1 - SA 1 : Pôles d'échanges multimodaux

Projets soutenus

  • L’aménagement de pôles d’échanges favorisant l’intermodalité sur l’ensemble des réseaux de transports afin d’améliorer le maillage du territoire régional
  • Les aménagements permettant d’améliorer les liaisons vers les pôles d’échange et les itinéraires touristiques cyclables validés au schéma régional des véloroutes et voies vertes
  • La mise en place d’une billettique interopérable, le développement de l’automatisation de l’information mutualisée multimodale

Mode de sélection

Les intercommunalités sont sélectionnées, en tant qu’organisme intermédiaire, sur la base d’une candidature portant sur un projet de développement urbain durable pour leur territoire. Ces organismes intermédiaires sont ensuite chargés de sélectionner, sur leur territoire, les opérations éligibles au présent dispositif et répondant aux objectifs de leur stratégie urbaine intégrée.

Dépenses éligibles

  • Investissement : Génie civil (voirie, parkings, arrêts, cheminements, bâtiment…), études préalables, bâtiments, équipements et travaux d’aménagement.

Montant alloué : 1,965 millions d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014
  • CGCT

5.1.1 – SA 2 : Accessibilité des gares ferroviaires pour les personnes à mobilité réduite

Projets soutenus

  • Projets de mise en accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite, dans un contexte de vieillissement de la population.

Mode de sélection

Les intercommunalités sont sélectionnées, en tant qu’organisme intermédiaire, sur la base d’une candidature portant sur un projet de développement urbain durable pour leur territoire. Ces organismes intermédiaires sont ensuite chargés de sélectionner, sur leur territoire, les opérations éligibles au présent dispositif et répondant aux objectifs de leur stratégie urbaine intégrée.

Dépenses éligibles

Dépenses d’investissement :

  • Etudes,
  • Travaux (génie civil, bâtiment, infrastructures…)
  • Equipements, signalétique … (Rehaussement de quai, ascenseurs, rampes, accessibilité bâtiment …)

Montant alloué : 2,95 millions d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014
  • CGCT

5.1.1 – SA 3 : Billettique sans contact multimodale et interopérable

Projets soutenus

  • Mise en place d’une billettique interopérable
  • Développement de l’automatisation de l’information mutualisée multimodale

Mode de sélection

Les intercommunalités sont sélectionnées, en tant qu’organisme intermédiaire, sur la base d’une candidature portant sur un projet de développement urbain durable pour leur territoire. Ces organismes intermédiaires sont ensuite chargés de sélectionner, sur leur territoire, les opérations éligibles au présent dispositif et répondant aux objectifs de leur stratégie urbaine intégrée.

Dépenses éligibles

Dépenses de billettique :

  • Etudes préalables ,
  • Valideurs et distributeurs de titres,
  • Moyens de contrôle.

Montant alloué : 1 million d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014
  • CGCT

5.2.1 : Soutenir la réhabilitation et la reconversion des friches

Projets soutenus

Opérations liées à la reconversion des friches qu’elles soient d’origine industrielle, ferroviaire, commerciale, militaire, urbaine, agricole… :

  • la réalisation d’études notamment de faisabilité, de reconversion de friches,
  • l’acquisition de friches,
  • les travaux et les études de maîtrise d’œuvre permettant la simple mise à nu des friches et/ou la réhabilitation du bâti le rendant apte à assurer l’usage envisagé.

Mode de sélection

Les intercommunalités sont sélectionnées, en tant qu’organisme intermédiaire, sur la base d’une candidature portant sur un projet de développement urbain durable pour leur territoire. Ces organismes intermédiaires sont ensuite chargés de sélectionner, sur leur territoire, les opérations éligibles au présent dispositif et répondant aux objectifs de leur stratégie urbaine intégrée.

Dépenses éligibles

  • Acquisition d’un terrain et/ou d’un bâtiment existant
  • Travaux, sur résultat d’appels d’offres (démolition, mise en sécurité de site, réhabilitation et aménagement)
  • Etudes Liées à la réalisation opérationnelle du projet (maîtrise d’œuvre, diagnostic, contrôle technique, études techniques…)

Montant alloué : 5,915 millions d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 50%

Références réglementaires

  • Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009
  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 (aides de minimis)
  • Régime cadre N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale
  • Règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014