PO – Axe 4 : Préserver les ressources et lutter contre les inondations

  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, EPTB, GIP, Parcs naturels
  • Thématiques : Gestion durable, ressources naturelles et prévention des risques
  • Budget 2014-2020 : 13 802 000 €

 

 

4.1.1 – SA 1 : Soutenir les actions visant à réduire l’aléa inondation – Schémas, étude, ingénierie

Projets soutenus

  • Etudes préalables d’amélioration de la connaissance
  • Etudes diagnostics des services et des acteurs économiques
  • Etudes de définition de projets

Mode de sélection

La maîtrise du risque inondation se gère à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique. Elle fait l’objet d’une planification révisée tous les 6 ans. Chacun de ces grands bassins dispose d’un plan de gestion des risques inondation qui se décline dans les territoires par des stratégies locales.

La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base d’une planification fournie par les bénéficiaires dans le cas où les opérations entrent dans un programme global de travaux échelonnés dans le temps et sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe  (honoraires , communication, animation, études, diagnostics, audits et conseils)
  • Dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du projet (frais généraux y compris rémunération des personnels administratifs, salaires, communication, animation, indemnisations)
  • Equipement (matériels, fournitures)

Montant alloué : 2 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT

4.1.1 – SA 2 : Soutenir les actions visant à réduire l’aléa inondation - Investissements

Projets soutenus

  • Programmes d’actions intégrés visant à réduire durablement l’aléa inondation et/ou la vulnérabilité et à préserver la fonctionnalité des milieux (études et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues, études et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées)
  • Etudes et travaux visant à améliorer la résilience (opérations de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, des services publics, actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque, réalisation de plans de continuité d’activité et de service)

Mode de sélection

La maîtrise du risque inondation se gère à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique. Elle fait l’objet d’une planification révisée tous les 6 ans. Chacun de ces grands bassins dispose d’un plan de gestion des risques inondation qui se décline dans les territoires par des stratégies locales.

La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base d’une planification fournie par les bénéficiaires dans le cas où les opérations entrent dans un programme global de travaux échelonnés dans le temps et sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe soit assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre (honoraires, communication, animation, études, diagnostics, audits et conseils en lien direct avec l’ouvrage considéré)
  • Dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du projet (frais généraux y compris rémunération des personnels administratifs, salaires, communication, animation, indemnisations)
  • Investissement (immatériel, travaux, bâtiment, terrain)
  • Equipement (matériels, fournitures)

Montant alloué ,: 5,8 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT

4.2.1 : Connaître, préserver, restaurer et gérer le patrimoine naturel (espaces naturels remarquables et ordinaires)

Projets soutenus

  • Mise en œuvre des documents de gestion (documents d’objectifs) liés aux sites Natura 2000 (démarchages auprès des propriétaires, actions de sensibilisation, conduite d’études…)
  • Mise en œuvre de contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers
  • Projets liés à la protection et gestion de sites naturels, de réservoirs de biodiversité et continuités écologiques les reliant et acquisitions foncières (par exemple, extension des espaces protégés ou actions innovantes en matière de plans de protection)
  • Mise en réseau des acteurs régionaux (diffusion de l’information, travaux de recherche, promotion des services rendus par les écosystèmes…)

Mode de sélection

Les projets de préservation, restauration et gestion du patrimoine naturel et les projest se rattachant à Natura 2000 demandent parfois une réponse rapide sans pouvoir entrer dans un calendrier prévisionnel (par exemple l’acquisition foncière de sites naturels non prévisibles). La méthode de sélection des opérations par appels à projets n’est donc pas appropriée et l’opportunité d’acquisition est limitée dans le temps.

La sélection des opérations se fera donc au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (recours à une prestation facturée) : communication, animation nécessaire pour intégrer des moyens de conservation du patrimoine naturel aux activités économiques, études de mise en œuvre des documents d’objectifs, suivis d’habitats et d’espèces, évaluation périodique des documents d’objectifs
  • Dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du projet (communication locale, animation nécessaire pour la contractualisation, frais de formation en lien avec l’opération, frais de personnels et frais professionnels associés)
  • Investissement (fournitures et matières premières liées à l’opération, hors biens amortissables, prestation de services, études et frais d’experts, investissements immatériels, travaux, équipements, acquisitions foncières de sites d’intérêt patrimonial…)

Montant alloué : 5,91 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT
  • Décret n°99-1060 du 19 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement, modifié par décret 2000-1241 du 11 décembre 2000
  • Régime cadre exempté de notification N° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine