PO – Axe 3 : Soutenir la transition énergétique de la Champagne-Ardenne

  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Bailleurs sociaux, Chambres consulaires et organisations professionnelles, Collectivités territoriales et leurs groupements, Entreprises et assimilés, Etablissements publics, Syndicats
  • Thématiques : Bâtiments publics, HLM, Immobilier, Rénovation thermique, Transition énergétique, climat, énergies renouvelables et efficacité énergétique
  • Budget 2014-2020 : 29 125 000 €

 

 

3.1.1 - SA1 : production d'énergies renouvelables innovantes

Projets soutenus

Définis par le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER), ils relèvent notamment des filières de géothermie, hydroélectricité, méthanisation (urbaine), bois énergie ou éolien (sauf la production proprement dite) :

  • actions de sensibilisation, d’information, de diffusion des expériences, d’animation et de structuration,
  • ingénierie de projets,
  • études de diagnostics de potentialités, études de définition de projets et de faisabilité, ou études préalables d’amélioration de la connaissance,
  • projets pilotes et d’expérimentations, sites de démonstration, sites d’essai notamment dans le domaine des agro carburants…

Mode de sélection

La sélection des candidatures se fera par appels à projets.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (recours à une prestation facturée, pour des études de diagnostics par exemple, communication et animation)
  • Dépenses de fonctionnement liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’opération ( salaires des personnels, coûts de communication ou d’animation, frais de déplacements, frais indirects)
  • Investissement liés à des dispositifs innovants et expérimentaux en région (travaux, matériels, équipements, par exemple, nouveaux modèles de développement économiques)

Montant alloué : 2 M d’€ de FEDER

Taux de cofinancement (taux moyen) : 22,2 %

Références réglementaires

  • Régime d’aide n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement
  • Régime d’aide n° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation
  • Règlement « de minimis » du 18 décembre 2013 de la Commission européenne
  • Communication de la Commission européenne 2012/C8/02 du 20 décembre 2011
  • Règlement n°360-2012 de minimis SIEG
  • Régime cadre n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale
  • Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014
  • CGCT

3.1.1 - SA 2 : capacités de gestion et d'intégration des ENR dans les réseaux

Projets soutenus

Les opérations à financer doivent relever du cadre défini par le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET).

  • Fonctionnement (études préalables d’amélioration de la connaissance, études de définition de projets et de faisabilité, études de diagnostics de potentialités, ingénierie de projets, ou actions de sensibilisation, d’information, de diffusion des expériences, d’animation et de structuration…)
  • Investissement (mise en œuvre de plates-formes régionales et de démonstrateurs pilotes de réseaux intelligents et distribués, smart grids, et de stockage de l’énergie visant à favoriser l’autonomie énergétique…)

Les projets de recherche et d’innovation dans le domaine des énergies renouvelables seront financés au titre de l’axe 1.

Mode de sélection

Les candidatures seront sélectionnées par appels à projets.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (recours à une prestation facturée) pour des études et/ou actions de communication et d’animation
  • Dépenses de fonctionnement liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’opération (coûts internes du porteur de projet, et/ou actions de communication et d’animation)
  • Investissement liés au développement des capacités de gestion et d’intégration de sources d’énergies renouvelables dans les réseaux (travaux, matériels, équipements)

Montant alloué : 5 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 21,7%

Références réglementaires

  • Régime d’aide n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement
  • Régime d’aide n° SA.40391 relatif aux aides à la RDI
  • Règlement « de minimis » de la Commission européenne du 18 décembre 2013
  • Communication de la Commission 2012/C8/02 et la décision d’exemption 2012/21/UE du 20 décembre 2011
  • Règlement n°360-2012 de minimis SIEG
  • Régime cadre n° SA.39252 relatif aux aides AFR
  • Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014

3.2.1 - SA 1 : rénovation bâtiments publics

Projets soutenus

  • Ingénierie: audits énergétiques groupés
  • Ingénierie collective d’accompagnement des projets
  • Travaux de rénovation thermique et énergétique
  • Travaux d’intégration d’énergies renouvelables (géothermie, chaufferies bois, solaire thermique…) liés à la réhabilitation ou à la construction
  • Travaux thermiques des constructions neuves (bâtiments passifs, voire positifs)

Mode de sélection

Les projets pourront être proposés tout au long de la vie du programme. La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le Comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie Audits énergétiques groupés
  • Investissements (travaux de rénovation thermique et énergétique et/ou travaux de construction dans le cadre de bâtiments passifs ou à énergie positive Isolation, ventilation… )
  • Equipements (système de production d’énergie renouvelable)

Montant alloué : 3 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Code Général des Collectivités Territoriales

3.2.1 - SA 2 : rénovation thermique HLM

Projets soutenus

  • Ingénierie d’accompagnement du réseau HLM
  • Rénovation thermique de logements sociaux, foyers et résidences sociales du parc des bailleurs sociaux constituant un patrimoine bâti ancien et énergivore
  • Travaux de rénovation thermique et énergétique de 5400 logements énergivores environ
  • Travaux d’intégration d’énergies renouvelables (géothermie, chaufferies bois, solaire thermique…) liés à la réhabilitation

Mode de sélection

La sélection des candidatures se fera par Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

Dépenses éligibles

  • Dépenses afférentes (coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants, frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux, frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur)
  • Investissements – Travaux induits indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie

Montant alloué : 16,125 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 24,4%

Références réglementaires

  • Communication de la Commission 2012/C8/02 du 20 décembre 2011
  • Encadrement communautaire 2012/C8/03 et décision d’exemption 2012/21/UE
  • Décision d’exemption 2012/21/UE du 20 décembre 2011
  • Règlement n°360-2012 de minimis SIEG
  • Régime d’aide n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020