PO – Axe 1 : Renforcer le développement économique de la région Champagne-Ardenne par le soutien à la recherche, à l’innovation et à la compétitivité des entreprises

  • Publics éligibles : Acteurs de l’enseignement scolaire, de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes, Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, Agences de développement, Associations et assimilés, Centres techniques, Clusters et pôles de compétitivité, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés, Etablissements publics, Fonds de guarantie, Incubateurs ou pépinières d’entreprises, Laboratoires, Structures d’économie mixte
  • Thématiques : Compétitivité, création – reprise d’entreprises, Coopération, Emploi, Equipements, Immobilier, innovation, Investissements, Marketing, Recherche privée, Recherche publique, Recherche, innovation, Transfert de technologies
  • Budget 2014-2020 : 83 664 000 €

 

 

1.1.1 : Accompagnement de la structuration des acteurs de la recherche et de renforcement de la recherche publique

Projets soutenus

  • Projets de recherche partenariaux et interdisciplinaires régionaux présentant un potentiel de retombées sur le territoire
  • Projets de coopération avec des homologues nationaux ou internationaux
  • Actions de communication structurantes visant à promouvoir l’offre de recherche régionale, à attirer de nouveaux chercheurs
  • Développement des initiatives de mise en réseau des compétences : coopérations inter-établissements, regroupement de structures ou programmes interrégionaux dans leur effort de structuration, d’animation et d’attractivité à l’international.
  • Création de nouvelles chaires, publiques ou publiques/privées pour renforcer les domaines de spécialisation régionale, associant des activités de pédagogie, de recherche et de valorisation socio-économique.

Mode de sélection

Des appels à projets pourront être organisés. Les autres projets seront étudiés tout au long de la vie du programme. La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité régional de suivi.

Dépenses éligibles

  • Investissement immatériel (propriété intellectuelle) et matériel
  • Frais de fonctionnement (rémunération de personnel ou d’emploi scientifique, acquisition de matériel pour les travaux de recherche, frais de valorisation et coopération scientifique)

Montant alloué : 5, 963 M d’€

Cofinancement des projets (taux maximum) :  50%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020

 

1.1.2 - SA 1 : Développement de l'excellence des infrastructures de recherche publiques - grands projets et plateforme d'excellence publics

Projets soutenus

  • Les projets et les investissements structurants dans les domaines d’excellence de la recherche ou en réponse à des besoins identifiés par les entreprises
  • Les équipements de recherche et fonctionnement associés à des plateaux techniques, nécessaires à la réalisation de projets de recherche, sur les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente (S3).

Mode de sélection

Appels à manifestation d’intérêt (AMI), appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long du programme (sous les conditions particulières du dispositif visé).

Dépenses éligibles

  • Investissement immatériel (propriété intellectuelle) et matériel (acquisition de matériel)
  • Frais de fonctionnement (rémunération de personnel ou d’emploi scientifique, acquisition de petit matériel pour les travaux de recherche, frais de valorisation scientifique)

Montant alloué : 5 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)

 

1.1.2 - SA 2 : Développement de l'excellence de la Recherche et Développement (R&D) en entreprise

Projets soutenus

Projets et investissements structurants dans les domaines d’excellence de la recherche ou en réponse à des besoins identifiés par les entreprises :

  • Projets impliquant un renforcement / la création de moyens matériels de R&D, pouvant aller jusquà la construction / modernisation d’un centre de R&D
  • Projets amenant l’équipe de R&D à monter en compétences soit en renforcement des compétences existantes, soit en diversification,
  • Projets de recherche amont (recherche fondamentale / industrielle) dont les résultats doivent soit alimenter de futurs projets de recherche industrielle, soit permettre de passer à une phase de développement expérimental.

Mode de sélection

Appel à manifestation d’intérêt (AMI), appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières du dispositif visé).

Dépenses éligibles

  • Frais d’investissement immatériel (par exemple, l’achat de recherche externe ou l’extension d’un brevet), matériel en bâtiments et terrains (par exemple, des travaux de construction ou de réhabilitation), et/ou en acquisition de matériel,
  • Frais de fonctionnement (frais généraux de la structure, rémunération des personnels – chercheurs par exemple, frais d’animation ou d’études liés au projet).

Montant alloué : 6,7 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 18,30%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)

 

1.1.2 - SA 3 : Développement de l'immobilier de recherche

Projets soutenus

  • Opérations immobilières relevant de bâtiments dédiés à la recherche, notamment pour le campus rémois, dans les domaines retenus dans la stratégie de spécialisation intelligente (S3)
  • Equipements immobiliers spécifiques (équipements liés à la recherche universitaire…), nécessaires à l’hébergement des infrastructures de recherche dans les domaines prioritaires retenus dans la S3
  • Investissements accompagnant la structuration des acteurs de la recherche publique et les projets structurants renforçant les moyens de recherche des opérateurs publics ou privés
  • Investissements dans des structures ou plateformes de recherche mutualisées et ouvertes
  • Acquisition d’équipements permettant aux équipes régionales de recherche – publique ou privée – de se développer, de se maintenir ou d’atteindre un haut niveau de compétences et/ou nécessaires à la réalisation de programmes de recherche participant au vivier des ressources scientifiques relevant des filières stratégiques de la Champagne-Ardenne et ayant un potentiel important de valorisation sur le territoire régional

Mode de sélection

Les projets seront étudiés tout au long de la vie du programme. La sélection des opérations liées à l’immobilier de recherche se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Frais d’investissement pour l’acquisition de terrain ou de bâtiment existant, travaux (construction, réhabilitation et aménagement), études liées à la réalisation du projet (contrôle technique par exemple),
  • Frais de fonctionnement (rémunération des personnels liés à la maîtrise d’ouvrage de la construction).

Montant alloué : 8,8 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • CGCT(s’il s’agit d’un porteur de projet public)
  • Régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020

1.1.3 : Soutien aux projets de recherche collaborative public/privé

Projets soutenus

  • Actions d’ingénierie de projet (aide au montage de projet, recherche de partenaires, montage d’accords de consortium jusqu’au dépôt de projet)
  • Projets collaboratifs de recherche industrielle et/ou de développement expérimental porté par une entreprise régionale avec au moins un partenaire privé ou public :
    • Maturation du projet : étude de faisabilité, analyse d’opportunité,
    • Pilotage du projet : structuration des moyens pour coordonner les tâches prévues dans le projet,
    • Réalisation du projet jusqu’au prototype / démonstrateur / pré-série.

Mode de sélection

Appel à Manifestation d’Intérêt, appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières du dispositif concerné).

Dépenses éligibles

  • Frais d’investissement immatériel (démarches liées à la propriété intellectuelle), matériel (acquisition de matériel d’un coût unitaire supérieur à 500 € TTC pour les structures publiques, ou matériel d’occasion sous conditions), ou liés aux bâtiments et terrains (par exemple, réhabilitation),
  • Frais de fonctionnement liés à la rémunération (tout emploi scientifique recruté au titre du projet dans un laboratoire ou tout technicien ou chercheur lié au projet dans une entreprises ou les personnels permanents des CRT, Centre Technique et entreprises impliqués dans le projet), ou au frais d’animation (par exemple, le coûts des études).

Montant alloué : 5, 9 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 29,9%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

1.1.4 : Sentibilisation et médiation sur la science et les carrières scientifiques

Projets soutenus

  • Création de supports de médiation
  • Organisation de manifestations grand public (expositions, rencontres, concours, portes ouvertes…) visant à mieux faire connaître au grand public et au public scolaire régional les sciences et les technologies, les métiers de l’industrie et de la recherche, notamment dans les domaines de spécialisation de la région
  • Projets d’animation, de coordination, de mise en réseaux, à l’échelle régionale, des acteurs de la CSTI
  • Projet amenant davantage de jeunes champardennais à faire des études dans les domaines technologiques et scientifiques, en lien en particulier avec les besoins et enjeux d’une société durable et les besoins de recrutement des entreprises régionales

Mode de sélection

AMI, appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières du dispositif concerné).

Dépenses éligibles

  • Dépenses d’investissement matériel (achat d’exposition et/ou de matériel de fabrication d’exposition)
  • Dépenses de fonctionnement (frais de gestion ou frais de personnel affecté au projet hors personnel de la fonction publique, frais de communication, d’animation, de réunion, fournitures)

Montant alloué : 0,8 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 (aides en faveur des pôles d’innovation – aides au fonctionnement)

1.2.1 : Développement de l'offre de transfert

Projets soutenus

  • Organisation d’une offre de services de transfert de technologie visible et complète, à l’échelle régionale dans les 4 domaines identifés par la S3
  • Amélioration de l’efficience des réseaux des acteurs de la recherche et du transfert de technologie
  • Études, assistance méthodologique pour construire ces offres
  • Investissements dans des équipements complémentaires ayant été identifiés lors de la phase étude, aménagement de locaux (si nécessaire), personnel pour faire fonctionner les équipements et développer l’activité avec les entreprises…
  • Structuration de laboratoires communs publics/privés
  • Activités de transfert de technologie réalisées par les structures dédiées telles que les plateformes technologiques et les centres de ressources technologiques, ainsi que les opérations de maturation de projets de recherche et de structuration du transfert de technologie
  • Valorisation des travaux des chercheurs et laboratoires publics

Mode de sélection

AMI, appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières du dispositif concerné)

Dépenses éligibles

  • Dépenses d’investissement immatériel (liées à la propriété intellectuelle, comme l’extension d’un brevet) et matériel (travaux liés à l’installation des équipements acquis dans le cadre de l’opération par exemple)
  • Dépenses de fonctionnement liées à la rémunération (tout emploi scientifique recruté au titre du projet dans un laboratoire ou, au prorata du temps dédié au projet, des personnels permanents des Centre de Ressources Technologiques – CRT), ou à la réalisation des travaux de recherche (acquisition de petits matériels), ou à la valorisation et à la coopération scientifique (par exemple, participation à des colloques scientifiques)

Montant alloué : 1,9 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 39,6%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 (aides à l’investissement en faveur des structures de recherche, aides en faveur des pôles d’innovation)

 

1.2.2 : Soutien à l'émergence de projets innovants dans le domaine de la S3

Projets soutenus

  • Échanges entreprises-entreprises ou entreprises-centres de compétences (laboratoire, CRT…), des actions de diffusion technologique en vue du montage de projets d’innovation
  • Mise en place et le renforcement d’actions d’accompagnement à l’émergence et au montage de projets collaboratifs concernant notamment des PME
  • Renforcement des compétences d’ingénierie de projets (recherche de partenaires, montage de réunions, discussion des accords de consortium…) au sein des clusters tels que les pôles de compétitivité, organismes de recherche et de diffusion des connaissances…
  • Ingénierie de projet (aide au montage de projets, recherche de partenaires, montage d’accords de consortium jusqu’au dépôt de projet)

Mode de sélection

AMI, appel à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme.

Dépenses éligibles

  • Dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel
  • Dépenses de fonctionnement liées aux coûts indirects (frais généraux de structure), à la rémunération des personels impliqués directement dans le projet, ou aux frais liés aux activités du projet (frais d’animation, achats consommés….)

Montant alloué : 2,6 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020

 

1.2.3 : Dispositifs de soutien technique et financier pour la création et l'accueil ou l'incubation d'entreprises innovantes

Projets soutenus

Prospection et détection de porteurs de projets de création d’entreprises innovantes :

  • projets endogènes, pour accompagner les créateurs issus du territoire ou encore les entreprises issues de la recherche universitaire régionale,
  • projets exogènes liés aux thématiques de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) champardennaise, dont l’implantation sur le territoire régional impliquerait des synergies avec des acteurs locaux,
  • sensibilisation à l’esprit d’entreprendre (campagnes de communication, manifestations…)
  • programmes d’accompagnement des créateurs (formation, conseil, premières études du projet -juridique, technique, comptable…).

Mode de sélection

AMI, appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières du dispositif concerné).

Dépenses éligibles

  • Investissements matériel (d’un coût unitaire supérieur à 500 € TTC pour les structures publiques, valeur d’amortissement sur la durée du projet pour les entreprises dont la vocation principale serait l’équipement des structures d’accueil des créateurs (logiciels de comptabilité, bureautique),
  • Coûts de fonctionnement (coûts indirects, de rémunération des personnels impliqués dans le projet au prorata du temps dédié au projet, ou liés aux activités du projet comme des études ou frais d’animation par exemple)

Montant alloué : 1,4 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 (aides en faveur des pôles d’innovation)
  • Régime cadre exempté de notification N° SA.40390 relatif aux aides en faeur de l’accès des PME au financement pour la période 2014-2020

1.3.1 - SA 1 et SA 2 : Soutien aux dynamiques collectives - Conseil individuel

Projets soutenus

  • Actions de sensibilisation et d’animation en faveur de la création et la transmission ou reprise d’entreprises (professionnalisation des acteurs par exemple)
  • Actions d’accompagnement et de suivi des entreprises créées ou reprises dans leurs 3 premières années d’activité (par exemple, accompagnement à l’export)
  • Actions d’accompagnement des créateurs d’entreprises et des repreneurs
  • Actions d’accompagnement des cédants notamment à travers des diagnostics, évaluations et conseils
  • Actions d’identification et de prospection d’entreprises ayant délocalisé tout ou partie de leur activité, pour leur proposer des solutions de relocalisation sur le territoire régional
  • Actions d’animation des structures d’accueil des entreprises

Mode de sélection

Des appels à manifestation d’intérêt ou des appels à projets pourront être lancés. Les autres projets seront étudiés tout au long de la vie du programme. La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Frais d’ingénierie externe (communication, animation, audits, conseils)
  • Dépenses de fonctionnement liées à la mise en oeuvre du projet (dépenses directes de personnel, frais de déplacement, dépenses indirectes, communication, animation)

Montant alloué : 3,2 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 40%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013
  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014
  • Régime cadre exempté de notification n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME
  • Régime NN120/90 E1/90

1.3.1 - SA 4 : Offre d'hébergement et foncier

Projets soutenus

  • Construction ou réhabilitation de pépinières, d’incubateurs, de technopôles et d’hôtels d’entreprises
  • Création de parcs technologiques et de zones d’activités

Mode de sélection

Les projets pourront être proposés tout au long de la vie du programme. La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Une sélection de projets pourra également être faite dans le cadre des projets urbains intégrés (cf. Axe 5).

Dépenses éligibles

  • Frais d’acquisition de terrain(s) ou bâtiment(s) existant(s)
  • Coûts de travaux (construction, réhabilitation et aménagement (hors mobilier)
  • Dépenses d’études liées à la réalisation opérationnelle du projet (maîtrise d’œuvre, diagnostic, études techniques, contrôle technique…)

Montant alloué : 4,89 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009
  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
  • Régime cadre exempté de notification N° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale
  • Régime cadre exempté de notification N° SA.40206 relatif à l’investissement en faveur des infrastructures locales

1.3.1 - SA 5 : Marketing territorial

Projets soutenus

  • Opérations spécifiques d’identification d’entreprises ayant délocalisé tout ou partie de leur activité
  • Opérations de prospection (notamment sur les filières prioritaires)
  • Opérations groupées de visite et/ou présence sur des salons ou des évènements nationaux ou internationaux
  • Participation aux évènements de l’action économique (salons, foires…) favorisant la lisibilité du territoire à l’échelle régionale, nationale et internationale
  • Accompagnement des agences de développement, de clusters, d’aménageurs pour la mise en œuvre opérationnelle du marketing territorial
  • Supports de communication…

Mode de sélection

Des appels à manifestation d’intérêt ou des appels d’offres pourront être lancés. Les autres projets seront étudiés tout au long de la vie du programme. La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Dépenses d’ingénierie externe (communication, animation, audits, conseils)
  • Dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du projet (dépenses directes de personnel, dépenses de déplacement, dépenses indirectes)

Montant alloué : 3,95 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 50%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014
  • Régime NN120/90 E1/90

1.3.1 - SA 6 : Aide à l'implantation d'entreprises

Projets soutenus

Dans le cadre de la création d’un nouvel établissement, pourront être soutenus :

  • les investissements matériels,
  • les emplois créés,
  • les investissements se rapportant à l’acquisition de bien immeuble, en lien avec le projet.

Mode de sélection

Pour les projets qui demandent une réponse rapide sans pouvoir entrer dans un calendrier prévisionnel, la méthode de sélection des opérations par appels à projets n’est pas appropriée car il n’est pas possible d’attendre d’avoir plusieurs projets pour prendre une décision d’aide (nombre de projets faible et périodicité non maîtrisable). Dans ces cas, la sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base des critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de fonctionnement (frais généraux y compris la rémunération des personnels)
  • Dépenses d’investissement :
    • Immatériel liés aux investissements matériels (propriété intellectuelle, logiciels, études techniques…)
    • Matériel (machines, équipements…)
    • Travaux d’aménagement liés aux investissements matériels
    • Terrain, bâtiment

Montant alloué : 3,458 M d’ E de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 14,9%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014
  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • Régime cadre N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale
  • Régime cadre N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME
  • Régime cadre N° SA.40208 relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés

 

1.4.1 - SA 1 : Struturation des filières régionales

Projets soutenus

  • Actions et animations des filières économiques présentes sur le territoire, notamment celles regroupées au sein de clusters
  • Actions de structuration visant à créer, animer, promouvoir et développer de nouvelles filières
  • Programme de sensibilisation des entreprises, d’animation spécifique et d’accompagnement individualisé
  • Investissements collectifs visant à faciliter les transferts de technologie et le partage d’expérience

Mode de sélection

Appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt thématiques.

Pour certains types de projets qui demandent une réponse rapide sans pouvoir entrer dans un calendrier prévisionnel, la sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (études, diagnostics, audits et conseils ou animation)
  • Dépenses d’animation liées à la mise en œuvre du projet (dépenses directes de personnel, dépenses de déplacement, dépenses indirectes, communication, animation)
  • Investissements immatériel (coûts liés à la propriété intellectuelle, logiciels…) ou matériel (machines, équipements…)

Montant alloué : 8,84 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 39,9%

Références réglementaires

  • Règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014
  • Régime NN120/90 E1/90

1.4.1 - SA 2: Formes innovantes d’organisation (clusters…)

Projets soutenus

  • Actions collectives ou individuelles (études et/ou investissement) conduisant à la diversification des PME vers les secteurs de l’éolien, de la méthanisation, de la biomasse, des smart grids, et tout autre secteur de la transition énergétique
  • Actions des PME visant à améliorer l’efficacité énergétique ou l’utilisation d’énergies renouvelables
  • Actions (études et/ou investissement) de substitution des matériaux non renouvelables par des matériaux biosourcés
  • Programme de sensibilisation des entreprises, d’animation spécifique et d’accompagnement individualisé vers les secteurs de la transition énergétique
  • Investissements collectifs visant à faciliter les transferts de technologie et le partage d’expérience

Mode de sélection

Appels à projets/Appels à manifestation d’intérêt thématiques.

Pour certains types de projets, qui demandent une réponse rapide sans pouvoir entrer dans un calendrier prévisionnel, la sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (études, diagnostics, audits et conseils ou animation)
  • Dépenses d’animation liées à la mise en œuvre du projet (frais généraux dont la rémunération des personnels impliqués, communication, animation)
  • Equipements (matériels ou travaux d’aménagements en lien avec l’acquisition des matériels)

Montant alloué : 0,5 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 40%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014
  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
  • Régime cadre N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régional
  • Régime NN120/90 E1/90
  • Régime cadre n°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement
  • Régime cadre n°SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME

1.4.1 - SA 3 : Internationalisation des entreprises

Projets soutenus

  • Opérations d’anticipation et d’adaptation aux mutations économiques (par exemple, veille concurrentielle, technologique, études de marché à l’export…)
  • Actions collectives d’appui au développement des entreprises à l’international : programmes de sensibilisation des entreprises, animation spécifique et accompagnement individualisé des entreprises
  • Financement de projets collaboratifs entre entreprises d’une même filière dans le domaine commercial à l’export
  • Soutien à des manifestations d’envergure qui permettent aux entreprises de diversifier leurs contacts et de s’approprier les évolutions des marchés internationaux
  • Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises, à travers la participation à des salons, conventions d’affaires ou à l’organisation directe de contacts avec des clients potentiels, et les missions de prospection d’investisseurs étrangers

Mode de sélection

Des appels à projets/appels à manifestation d’intérêt spécifiques pourront être lancés pour faire émerger de nouvelles actions. Pour certains types de projets qui demandent une réponse rapide sans pouvoir entrer dans un calendrier la sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (étude, diagnostic, audit, conseil et accompagnement, formation, communication)
  • Fonctionnement (dépenses directes de personnel, dépenses de déplacement, dépenses indirectes, communication, animation)

Montant alloué : 4,931 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux moyen) : 34,8%

Références réglementaires

  • Règlement UE n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013
  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014

 

1-4.1 - SA 4 : Investissement des PME (saut technologique et croissance durable)

Projets soutenus

Investissements destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique et portant sur :

  • la mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
  • la modernisation de l’outil de production,
  •  l’efficacité énergétique.

Les projets portant sur des investissements relatifs à la mise aux normes ne sont pas éligibles.

Mode de sélection

Appels à projets et Appels à manifestation d’intérêt thématiques.

Pour certains types de projets, qui demandent une réponse rapide sans pouvoir entrer dans un calendrier, la sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité régional de suivi.

Dépenses éligibles

Investissements :

  • immatériel liés aux investissements matériels (coûts liés à la propriété intellectuelle, logiciels, études techniques…),
  • matériel (machines, équipements…),
  • travaux d’aménagement liés aux investissements matériels,
  • terrain, bâtiment.

Montant alloué : 5,93 M d’€ de FEDER

Cofinancement des projets (taux maximum) : 14,99%

Références réglementaires

  • Règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014
  • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013