PDR – Priorité 6 : Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

  • Publics éligibles : Associations et assimilés, Collectivités territoriales et leurs groupements, Entreprises et assimilés, Etablissements publics
  • Thématiques : Développement local, services, tourisme, Zones rurales
  • Budget 2014-2020 : 27 820 000 €

 

 

7.4 : Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale

Description du dispositif :

Aide aux investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base au niveau local pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures qui y sont liées.

Actions pouvant être soutenues :

En réponse à la disparition et à la dégradation des services à la population dans les zones rurales de Champagne-Ardenne, les projets d’investissements matériels et immatériels visant la création, l’amélioration et le développement des services liés à la santé, à la jeunesse, à l’enfance et à la petite enfance, au sport et la culture dans le cadre de projets intégrés et coordonnés, seront accompagnés.

Les opérations soutenues devront contribuer au développement économique des zones rurales, à leur animation et à leur attractivité. De plus, elles devront s’inscrire dans des stratégies existantes de développement local.

Pour les projets d’infrastructures à petite échelle situés dans la zone rurale de Champagne-Ardenne :

  • les dépenses de travaux tous corps de métiers,
  • les équipements et matériels spécifiques liés au projet.

La maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux fait également partie des dépenses éligibles à un cofinancement par le FEADER.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par un comité régional de programmation. Les candidatures peuvent être reçues à tout moment, les appels à projets relevant de cette mesure étant ouverts en permanence.

Principes de sélection :

  • Réponse à un déficit sur le territoire considéré,
  • Création d’emplois,
  • Qualité environnementale (intégration paysagère, performance énergétique, matériaux naturels,…),
  • Inscription dans un projet de territoire non concerné par la démarche Leader,
  • Mise en œuvre d’actions de prévention, de formation, d’animation par des investissements matériels et immatériels (visant à la création, à l’amélioration et au développement de locaux destinés à l’accueil de services mutualisés) et des investissements matériels et immatériels permettant une meilleure accessibilité aux services y compris sous des formes innovantes (dématérialisation, itinérance…).

Bénéficiaires :

  • Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires,
  • Associations à but non-lucratif.

 

7.5 : Investissements réalisés par les organismes publics dans les infrastructures récréatives

Description du dispositif :

Aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle afin de contribuer au développement du tourisme qui contribue au maintien et au développement de l’emploi et des services en milieu rural.

Actions pouvant être soutenues :

  • Investissements matériels et immatériels visant la création ou l’amélioration de l’offre touristique et de loisirs et s’inscrivant dans le cadre d’une démarche de développement territorial,
  • Création de petites infrastructures d’itinérance s’intégrant dans des schémas existants et permettant le lien entre les territoires et les réseaux nationaux et régionaux,
  • Mise en place d’une signalétique d’information.

Pour les projets d’infrastructures à petite échelle, les dépenses matérielles éligibles sont les dépenses de travaux (tous corps de métiers), les équipements et matériels spécifiques liés au projet. La maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux fait partie des dépenses immatérielles éligibles.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par un comité de sélection des projets. Les candidatures peuvent être reçues à tout moment, les appels à projets relevant de cette mesure étant ouverts en permanence.

Principes de sélection :

  • Création d’emplois,
  • Qualité environnementale (intégration paysagère, performance énergétique, matériaux naturels…),
  • Inscription dans un projet de territoire non concernée par la démarche LEADER,
  • Inscription dans les schémas régionaux existants ou à élaborer (véloroutes et voies vertes, randonnée équestre, tourisme de mémoire…).

Bénéficiaires :

  • Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires,
  • Etablissement publics,
  • Associations à but non lucratif

 

7.6 : Etudes et investissements liés à l'entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel

Description du dispositif :

Accompagner les projets contribuant à maintenir ou à développer le patrimoine régional culturel et naturel par une aide aux études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, ainsi qu’une aide aux actions de sensibilisation environnementale.

Actions pouvant être soutenues :

Pour les projets d’infrastructures à petite échelle en zone rurale de Champagne-Ardenne, les dépenses matérielles éligibles sont:

  • la restauration et la réhabilitation du patrimoine (dépenses de travaux en gros œuvre de tous les corps de métiers),
  • les équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs et écrans et le matériel de scénographie et de muséographie, signalétique intérieure),
  • les travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices (maçonnerie de second œuvre, électricité, climatisation, ventilation, isolation, revêtements muraux, peintures et sols, plomberie, menuiseries intérieures, courant basse tension, réseaux, mobilier sanitaire fixe.

Les dépenses immatérielles de maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux sont également éligibles à un cofinancement FEADER.

Mode de sélection des projets :

Les opérations soutenues seront sélectionnées par un comité de sélection des projets en phase avec l’instance de décision régionale. Les candidatures peuvent être reçues à tout moment, les appels à projets relevant de cette mesure étant ouverts en permanence.

Principes de sélection :

  • Utilisation privilégiée de matériaux durables de type éco/agro-matériaux, de ressource forestières locales et la mise en œuvre de savoir-faire locaux,
  • Adhésion à une démarche de valorisation du patrimoine national (Petites Cités de Caractère…),
  • Inscription dans un projet de territoire non concerné par la démarche LEADER.

Bénéficiaires :

  • Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires,
  • Associations à but non lucratif,
  • Micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

 

19 : LEADER

Description du dispositif :

L’approche territoriale constitue le fondement du développement local. La démarche LEADER en Champagne-Ardenne permet l’élaboration de Stratégies Locales de Développement (SLD) portées par des Groupes d’Action Locale (GAL) réunissant partenaires publics et privés.

Les GAL, composés majoritairement par la société civile, accompagnent les projets sur leur territoire qui contribuent à leur stratégie locale.

La démarche LEADER consiste en plusieurs opérations :

  • Soutien préparatoire : accompagnement collectif sous forme de prestation externe organisé par la Région, autorité de gestion, dans le cadre de l’assistance, ainsi qu’un renforcement de l’ingénierie locale (chargé(e) de mission des territoires, formation et mise en réseau) afin de préparer et de mettre en œuvre la stratégie de développement local;
  • Aide à la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux;
  • Préparation et mise en œuvre des activités de coopération du groupe d’action locale (voir schéma ci-contre);
  • Soutien pour les frais de fonctionnement et l’animation .

Mode de sélection des projets :

La mise en œuvre de l’approche LEADER a fait l’objet d’un appel à projet lancé en décembre 2014. Les candidatures ont été reçues fin octobre 2015, pour une sélection au premier semestre 2016.

Principes de sélection :

Pour être éligibles, les territoires doivent être classés en zone rurale (soit l’ensemble de la Champagne-Ardenne, hormis les périmètres de Reims Métropole et du Grand Troyes), s’être porté candidats à la sélection des territoires LEADER, avoir entre 10 000 et 150 000 habitants. Ils doivent également être en capacité de mettre en œuvre une stratégie locale de développement et être dotés d’un périmètre géographique bien défini.

Pour la sélection des projets soutenus localement, les principes de sélection sont établis par les GAL dans leur document de programmation, en lien avec leur stratégie locale de développement.

Bénéficiaires :

  • structures porteuse d’une démarche de Pays (ou futur Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) dans le cadre du Contrat de Développement Territorial 2012-2014 mis en œuvre en Région, collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs délégataires,
  • acteurs locaux définis comme bénéficiaires par les GAL dans chaque stratégie de développement locale et les structures porteuses des GAL sélectionnés;
  • structures porteuses de GAL (structure porteuse d’une démarche de Pays ou futur Pôle d’Equilibre Territorial et Rural – PETR, communautés de communes ou d’agglomération, syndicats mixtes ouverts ou fermés, syndicats intercommunaux.