PDR – Priorité 2 : Améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles

  • Publics éligibles : Exploitations agricoles, Particuliers
  • Thématiques : Agriculture, agroalimentaire, forêt, Compétitivité, création – reprise d’entreprises, Emploi, Instruments financiers
  • Budget 2014-2020 : 47 500 000 €

 

 

6.1 : Aide au démarrage d'entreprises pour les jeunes agriculteurs

Description du dispositif :

Aider les candidats âgés de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois.

La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectifs :

– de favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial, de promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires,

– de maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de la biodiversité ou de gestion forestière,

– d’encourager des formes d’installation progressive permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant au fur et à mesure un projet d’exploitation.

Cette opération est issue du Document Cadre National (DCN).

Actions pouvant être soutenues :

L’aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs est composée :

  • d’une dotation en capital nécessaire au démarrage à l’installation ou Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA),
  • de la prise en charge d’une partie des intérêts (bonification d’intérêts) des prêts permettant l’acquisition et la mise en place des moyens de production de toute nature, ou Prêt Bonifié (PB).

Chacune de ces aides est limitée à 5 ans. Un bénéficiaire peut bénéficier de manière indépendante de la DJA et des PB dans la limite des 70 000 euros de plafond d’aide. La combinaison de ces deux régimes de soutien n’est pas obligatoire.

Mode de sélection des projets :

Les candidats à la dotation seront sélectionnés par appel à candidatures.

Principes de sélection :

  • Rapport entre le projet d’installation et le type d’installation (installation à titre principal, installation progressive, installation à titre secondaire) et la nature de l’installation (à titre individuel ou en société),
  • Autonomie de l’exploitation agricole au regard notamment des moyens de production (bâtiments, surface et matériels) dont elle dispose,
  • Effet levier de l’aide au démarrage,
  • Modulations de DJA sollicitées et le concours aux objectifs transversaux d’innovation, de protection de l’environnement et d’adaptation aux changements climatiques.

De plus, le candidat à l’installation doit présenter un plan d’entreprise.

Bénéficiaires :

Personnes âgées de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et s’installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d’exploitation, à titre individuel ou en société.