PO – Axe 2 – Renforcer le développement de la société numérique en Champagne-Ardenne

  • Publics éligibles : Collectivités territoriales et leurs groupements, Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics, Entreprises et assimilés, services de l’Etat et autres organismes publics
  • Thématiques : Aménagement du territoire, Nouvelles technologies, Nouvelles technologies, TIC, services
  • Budget 2014-2020 : 21 986 000 €

 

 

2.1.1 : Infrastructure de déploiement du très haut débit

Projets soutenus

  • Soutien à la réalisation de schémas d’ingénierie d’infrastructures,
  • Soutien à la réalisation des infrastructures réseaux (en particulier les réseaux de collecte départementaux ou régionaux) et le fibrage d’abonnés et de sites particuliers (établissements d’enseignement, de santé et de formation, zones d’activités, sites touristiques, raccordement de points hauts de desserte télécom par voie hertzienne 3G ou 4G).

La mobilisation du FEDER portera prioritairement sur le financement des réseaux de collecte (départementaux ou régionaux) et le soutien au fibrage de sites reconnus prioritaires. Une contribution du FEDER aux projets de desserte portés notamment par les collectivités reste néanmoins possible.

Mode de sélection

La sélection des opérations se fera au fur et à mesure de la réception des demandes de soutien financier, sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.

Dépenses éligibles

  • Ingénierie externe (recours à une prestation facturée pour des études, des actions de communication et d’animation)
  • Dépenses de fonctionnement liées à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet ((Frais internes du porteur de projet, communication et animation, assistance à la commercialisation des infrastructures auprès des opérateurs et à l’exploitation mutualisée des équipements)
  • Investissement liés à des dispositifs innovants et expérimentaux en région (travaux, matériels…)

Montant alloué : 17,06 M d’€ de FEDER

Taux de cofinancement (taux maximum) : 40% (acteurs publics) ou 20% (acteurs privés)

Références réglementaires

  • Lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit – (2013/C 25/01)
  • Aide d’État N 330/2010 – France / Programme national «très haut débit» – Volet B

2.2.1 : Soutien au développement et à l’usage de nouvelles applications TIC

Projets soutenus

  • Soutien à la réalisation d’études,
  • Mise en œuvre de projets de déploiement de solutions, en particulier dans les domaines de l’e-santé, e-administration et e-formation / enseignement, transport, etc,
  • Formations aux applications TIC et appropriation de la culture du numérique (hors apprentissage de base aux fonctionnalités informatiques et Internet),
  • Développements d’application et leur hébergement (frais pouvant être pris en charge sur une période bornée, liée à une aide au démarrage),
  • Projets relatifs à l’open data, l’open source et au développement de la performance environnementale

Mode de sélection

Appel à manifestation d’intérêt (AMI), appels à projets, sélection au fil de l’eau tout au long de la vie du programme (sous les conditions particulières du dispositif concerné).

Dépenses éligibles

  • Frais de fonctionnement : coûts indirects et rémunération (par exemple, des personnels affectés exclusivement ou partiellement au projet), et/ou valorisation et mise en œuvre du projet (par exemple, prestations de conseil ou d’audit),
  • Frais d’investissement : immatériel, tel que le dépôt de brevet, ou matériel (travaux liés à l’intallation des équipements acquis dans le cadre du projet par exemple).

Montant alloué : 4,93 M d’€ de FEDER

Taux de cofinancement (taux maximum) : 40%

Références réglementaires

L’application d’un régime d’aide n’est pas automatique. Elle dépend de la nature du projet.